Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Une Case En Plus les présentes mentions légales.

2. Éditeur du Site

Le site Une Case En Plus est édité par l’entreprise Une Case En Plus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 82825765900015.

Siège social : 7 RUE GOMBOUST, 75001 PARIS 01, France
Email de contact : hello (at) une-case-en-plus.com

3. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site Une Case En Plus est Elisabeth Stauffer

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 500 000 euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site Une Case En Plus sont la propriété exclusive de l’entreprise Une Case En Plus, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

6. Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courriel à hello (at) une-case-en-plus.com

7. Responsabilités

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation du site.

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur du site Une Case En Plus ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à hello (at) une-case-en-plus.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Une Case En Plus, 7 RUE GOMBOUST, 75001 PARIS 01, France.